Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie le mercredi 27 janvier 2016 à 20 heures 30 sous la présidence de Xavier Ichard.

Etaient présents : Xavier Ichard, maire ; Jean Pierre Le Ridant, Nadine Costes et Florent Cabrol, adjoints ; Cédric Barria, Francis Bosc, Daniel Martin, Georges Martin, Eric Pasdeloup et Christian Trébosc, conseillers.

Etait excusée : Roselyne Paquier

Secrétaire de séance : Georges Martin.

Le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2015 est approuvé.

Le conseil est ensuite appelé à délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Informations communiquées par le maire

. Le recensement général de la population a débuté le jeudi 21 janvier ; il s'achèvera le 20 février. La tâche d'agent recenseur a été confiée à Mme Anne Duchel, domiciliée au lieu-dit "Le Landas". Etant donné le nombre relativement important de personnes résidant à Montirat pendant plusieurs mois chaque année, il est souhaitable que cette information soit communiquée au coordonnateur désigné par l'INSEE afin de savoir si ces personnes peuvent être intégrées à la population permanente de la commune.

. Communication de la lettre de M. Bernard Debar (lieu-dit "Darnis") concernant l'état de la voirie départementale (RD 119) : lettre transmise à M. André Fabre, conseiller départemental, pour intervention auprès du service concerné.

. Communication de la lettre de M. Jean-Pierre Bories, demeurant à Marignane et propriétaire au lieu-dit "La Pradelle". Ce courrier porte notamment sur l'éclairage public et l'assainissement : une réponse sera adressée à l'intéressé.

. Information sur un litige d'ordre privé (destruction d'une haie) au lieu-dit "Las Poudariès" (lettre adressée à la mairie par l'un des deux propriétaires).

. Communication de la lettre de M. Jacques Valax, député de la circonscription, adressée à M. Didier Somen, président de la communauté de communes Carmausin - Ségala, concernant le schéma départemental de coopération intercommunale et en particulier la position de la préfecture sur les mesures visant à assurer le maintien de la communauté de communes du Cordais et du Causse qui regroupe actuellement moins de 5 000 habitants et qui, de ce fait, devrait fusionner avec une autre intercommunalité.

. Le contrôle du débit des bornes incendie ne sera plus assuré par le SDIS à partir de l'an prochain. La commune devra donc prévoir l'acquisition du matériel nécessaire pour effectuer cette tâche (possibilité d'un financement partagé avec d'autres collectivités).

. Il a été demandé à des particuliers de régulariser au plus tôt leur situation au regard des règles d'urbanisme relatives aux travaux d'aménagement de bâtiments (qu'ils soient à usage agricole ou d'habitation).

. A l'occasion d'une récente réunion du bureau du SIVOM de Monestiés, le nouveau directeur de l'établissement pour personnes âgées a été présenté aux élus.

. En accord avec la commune, le centre social du Ségala tarnais a installé un panneau d'affichage sur l'aire de collecte des déchets au lieu-dit "Les Quatre-Routes".

Préparation du budget communal pour 2016

Le programme de travail relatif à la préparation du budget est fixé comme suit :

1. Aujourd'hui, recensement des travaux et acquisitions de matériel à prévoir (sur plusieurs années compte tenu du coût et de la complexité de certaines opérations)

2. Réunion du conseil (commission des finances) en février pour examen des dépenses et recettes de fonctionnement

3. Réunion du conseil à la mi-mars pour vote du budget et des taux des impôts locaux

Syndicat intercommunal de gestion de la salle polyvalente

La préfecture a demandé qu'aucune modification statutaire n'intervienne avant la dissolution du syndicat qui doit avoir lieu cette année en application des dispositions prévues par le schéma départemental de coopération intercommunale (ces dispositions ont été approuvées par le conseil municipal).

Cimetière de Lagarde-Viaur

Le devis soumis par le bureau d'études ELABOR ayant été approuvé (après réduction consentie à la suite de la démarche de la mairie), une demande de subvention sera adressée au département (sur les crédits du Fonds de développement territorial) et au député J. Valax (sur sa réserve parlementaire).

Questions diverses

. Remplacement d'un délégué suppléant de la commune au syndicat intercommunal d'électrification du Carmausin (désignation de Xavier Ichard).

. Information concernant l'étude de restructuration du domaine de la Verrerie à Blaye-les-Mines (Musée du Verre géré par la communauté de communes).

. Information sur le fonctionnement du syndicat d'alimentation en eau potable (recrutement de B. Cambon à partir du 1er janvier ; réunion convoquée pour le 28 janvier concernant le projet de syndicat mixte du Ségala dont le siège est situé à Baraqueville).

. Proposition d'un administré concernant la mise en place d'une plaque dédiée aux "Morts pour la France" de 1914-1918 (à examiner ultérieurement).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15